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Les élections professionnelles des TPE sont reportées

Publié le 15 novembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les élections professionnelles dans les très petites entreprises (TPE) ou pour les employés à domicile, prévues initialement du 28 novembre au 12 décembre 2016, sont reportées après le recours en cassation d'un des syndicats représentatifs. Le scrutin devrait se dérouler entre le 30 décembre 2016 et le 13 janvier 2017 (jusqu'au 20 janvier 2017 pour les électeurs d'Outre-Mer). Les dates seront fixées ultérieurement par un décret.

Dans les entreprises de moins de 11 salariés, où ne sont élus ni délégués du personnel, ni comité d'entreprise, ainsi que pour les employés à domicile et les salariés d'association, la représentation syndicale repose sur la mesure de la représentativité des organisations syndicales au niveau des branches professionnelles et au niveau national et interprofessionnel.

SALARIÉS DES TPE, DONNONS DE LA FORCE À NOS MÉTIERS !

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